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Publicités extérieures et enseignes : enquête publique

Publiée le 12/06/2019

Le RLPi, pour quoi faire ?

Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) précise les dispositions de la réglementation nationale de publicité. 

Il a pour ambition de construire un projet cohérent à l'échelle intercommunale, de s'adapter aux réalités localeset d’œuvrer à la qualité des paysages et des entrées de villes tout en renforçant la visibilité des commerces.

Jusqu'au 23 mai 2019, participez à l’enquête publique !

Une enquête publique est organisée du 23 avril 2019 (9h) au 23 mai 2019 (12h) afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au projet de RLPi que la Communauté d’agglomération a arrêté par délibération du 10 décembre 2018.

Le projet de RLPi recouvre l’ensemble du territoire et comprend un règlement écrit, un zonage, un rapport de présentation et des annexes. Il a fait l’objet d’un diagnostic en matière de publicités et d’enseignes, dont les résultats sont rapportés dans le rapport de présentation. Ces éléments sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération et en mairies de ses communes membres, tout au long de l’enquête publique.

Au terme de l’enquête publique, le projet de RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public, du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à délibération d’un prochain Conseil communautaire en vue de son approbation.

Modalités de participation

Deux possibilités :

  • Par le biais du formulaire en ligne sur le site www.valparisis.fr
  • Dans un des registres ouverts dans chacune des 15 mairies de Val Parisis et au siège de l’Agglomération, accessibles aux heures d’ouverture habituelles
     

Madame Florence SHORT a été désignée commissaire enquêtrice par décision de désignation n°E19000012/95 en date du 22/02/2019 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. 

Elle assurera des permanences pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • En mairie de Taverny, 2 place Charles de Gaulle, le jeudi 25 avril 2019, de 14h à 17h ;
  • A Montigny-lès-Cormeilles, espace Nelson Mandela, avenue Aristide Maillol, le lundi 29 avril 2019, de 9h30 à 11h30 ;
  • En mairie d’Ermont, 100 rue Louis Savoie, le jeudi 2 mai 2019, de 14h à 17h ;
  • En mairie de Cormeilles-en-Parisis, 3 Avenue Maurice Berteaux le samedi 18 mai 2019, de 9h à 11h30 ;
  • Au siège de la CA Val Parisis, 271 chaussée Jules César à Beauchamp, le jeudi 23 mai 2019 de 9h30 à 12h.

 

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